Compte rendu de l'Assemblée Générale du 12 août 2022



Intervention de Mme Marie BASCLE – MAIRE de Les MATHES – La PALMYRE

Le Président remercie Mme Marie BASCLE pour sa présence, les travaux réalisés par la Mairie sur la voie publique qui donne accès à l’accueil du Parc et la qualité des relations que l’ASA entretient avec l’équipe municipale et le personnel.

Madame Le Maire prend la parole pour faire le point sur les sujets suivants :

. En ce qui concerne la fiscalité, il n’y aura pas d’impôts nouveaux pour l’année prochaine.

. Le projet d’éolienne pour l’île d’Oléron sera réalisé ce qui est catastrophique, aucune étude d’impact sur le trait de côte n’ayant été fait pour cette implantation. Par contre, la commune s’est inscrite avec le gouvernement dans une démarche de suivi du recul du littoral ce qui permettra sans doute d’obtenir des subventions pour renforcer les digues.

. Un résident du Parc demandant à Madame Bascle si la mairie en tant que propriétaire de 48 % de la résidence participera au vote du cahier des charges, celle-ci répond que juridiquement elle ne peut participer à ce vote, mais que le conseil donnera son avis si ce Cahier des charges est accepté par l’AGE. Le PLU est à nouveau en cours d’élaboration pour une mise en place souhaitée dès 2024.

A la question d’un autre propriétaire demandant si un arrêté municipal a été pris pour l’entretien des parcelles privées pour la lutte contre les incendies, Madame le Maire répond qu’un arrêté préfectoral concernant ce sujet est déjà en vigueur, et qu’un agent municipal a été dédié pour faire respecter la loi. En cas de non-respect, après courrier recommandé, la municipalité pourrait effectuer les travaux, puis enverrait la facture aux propriétaires concernés.

Un autre intervenant demande quel est l’avis de la Mairie sur le projet de cahier des charges, Madame Bascle ne souhaite pas répondre à cette question.

Madame Bascle rappelle que les barbecues charbon de bois er gaz sont interdits pendant cette période de sécheresse et que depuis ce jour, les arrosages sont eux aussi interdits.

Après le départ de Mme le Maire, M Dutertre propose à l’AGM de s’organiser : il assurera la présidence, Mme Boudeau remplacera Mme Legrand souffrante-excusée au secrétariat de l’AGM et MM Coulaud et Nanquette seront les scrutateurs => A l’unanimité des présents et représentés ces dispositions sont adoptées.

A – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 août 2022

Intervention de M. Marchand, notaire honoraire, rapporteur de la commission consultative.

M. Marchand rappelle les différentes lois qui ont régi et régissent notre parc et la commune des Mathes depuis la création de la Résidence en 1965 jusqu’à aujourd’hui.

Le nouveau cahier des charges, qui va être soumis au vote, a fait l’objet depuis un an d’une réflexion laquelle n’a fait qu’évoluer après les envois réguliers des avancées du projet, les remarques et les questions des propriétaires, les courriers, ainsi que les 6 rencontres proposées à Pâques et au cours de cet été.

Il insiste sur les enjeux concernant la protection de notre lieu de vie. Nous ne sommes plus dans un lotissement, mais dans une résidence au sein d’un Parc forestier, que nous devons impérieusement protéger.

A l’issue de cette intervention, le Président précise que les questions seront limitées, les possibilités de réagir par des courriers ou des rendez-vous depuis un an ayant permis d’élaborer un projet qui a été envoyé à tous les propriétaires et est soumis maintenant au vote de cette AGE.

M. Morlat conteste alors avec véhémence plusieurs points :

- cahier des charges : la construction des abris de jardin ou de vélos, il remet en cause le travail réalisé par le comité consultatif au niveau du cahier des charges, sa publication tardive,

- formalisme de la convocation à l’AGM : restriction au niveau des pouvoirs (un seul pouvoir pour deux assemblées) ....   Il demande la nullité de l’assemblée.

Cette longue intervention entrecoupée suscite une très vive réaction de la majorité des propriétaires présents, qui l’invite à mettre fin à cette polémique.

En réponse à une question particulière concernant les clôtures anciennes, M Marchand précise qu’il vaut mieux « mettre de l’ordre que de condamner le désordre ». En conclusion, on ne reviendra pas sur ce qui existe déjà, mais il faudra être vigilant pour les travaux à venir.

L’ASA aura un rôle d’informateur pour faire respecter les règles du Cahier des charges, mais ne tranchera pas en cas de litiges. Il s’agit de la responsabilité des colotis.

M. Rochefort demande si le quorum est atteint. M Nanquette scrutateur répond qu’il s’apprête à annoncer le nombre des présents et représentés : soit 166. Le quorum de 113 étant dépassé, l’AG mixte et en particulier la session en AGE peut délibérer. M Rochefort critique la formulation du pouvoir unique, qui selon son point de vue empêche le libre choix. M. Dutertre précise que le pouvoir annexé n’est qu’une proposition ; il invite M. Rochefort à voter contre si c’est son choix, comme tout autre propriétaire.

2 – Votes sur les deux résolutions :

Résolution 1 : Approbation du nouveau Cahier des charges

Les propriétaires sont appelés à se déplacer pour déposer leur vote (bulletin nominatif remis à chaque propriétaire ou représentant au moment de l’émargement contre la remise de son pouvoir) dans deux urnes transparentes et verrouillées. Le Président suspend la séance.

A l’issue des votes, M. Dubois d’Enghien-Régisseur du Parc, Mme Gaudy membre du Syndicat de l’ASA et une volontaire Mme Elodie Labaume-Leloutre se retirent dans la salle d’accueil du Club, qui jouxte la salle de réunion pour procéder au dépouillement des bulletins nominatifs en présence de M Nanquette scrutateur. Ce dernier annonce en séance que la résolution 1 se présente favorablement, le décompte des superficies étant à confirmer.

Conclusion : A la lecture des résultats des votes les quorums étant atteints, la résolution 1 est adoptée à la double majorité qualifiée (cf. Article L-442-10 du Code de l’urbanisme), des présents et représentés avec 164 lots « pour » sur 225 lots, soit 265 718m²/362 291m² ou 73,34% des superficies des lots qui ont voté « pour ».

Nota - Le procès-verbal des votes nominatifs a été établi le 12 août 2022 par les personnes qui ont participé au dépouillement. Ce document, qui comprend la liste des propriétaires, leur vote et les superficies de leur lot, peut être consulté chez le Régisseur. Le résultat détaillé des votes est annexé à ce compte-rendu.

Résolution 2 : elle est la conséquence de la première résolution. Chaque propriétaire présent et pour chaque pouvoir présenté a reçu contre émargement un document intitulé « Pouvoir pour régulariser par acte authentique la modification du cahier des charges du Parc de la Résidence », à remettre complété et signé à l’issue du vote par bulletin nominatif à la Secrétaire de séance ou un de ses assesseurs en cas d’acceptation du cahier des charges. 

Ce document signé est destiné au notaire en charge de la publication du cahier des charges modifié au service de la publicité foncière pour le rendre opposable.

La résolution 1 ayant été adoptée, par voie de conséquence la Résolution 2 est également adoptée à la majorité des présents et représentés.

B– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 AOUT 2022

M. Dutertre confirme que le quorum étant atteint, l’AGO peut également délibérer.

1 – Approbation du compte-rendu général du vendredi 13 Août 2021.  

M. Rochefort conteste la rédaction du compte-rendu de l’AG. Les points qu’il avait signalés lors de cette assemblée, à savoir : - le remplacement des bancs - la mise en conformité du parcours sportif - et l’utilisation de la cuve, n’ayant pas été repris, ainsi que la demande du certificat de dépollution de la cuve.  Demande du 13 novembre 2022 adressée par mail au Président et régisseur. M. Dutertre observe qu’une réponse circonstanciée a été faite à cette demande, qui n’a pas été prise en compte semble-t-il.  (Après vérification : il y a eu un problème de relais dans la transmission du mail, qui a été envoyé entre temps à M Rochefort avec le certificat de dépollution).

Le compte-rendu soumis au vote est approuvé à la majorité des présents et représentés, à l’exception de M. Rochefort qui vote contre.

2 – Rapport d’activités 2021/2022 par le Président et les responsables des commissions.

En introduction, le Président rappelle qu’après chaque réunion du Syndicat il est envoyé un extrait des comptes rendus des réunions à tous les propriétaires.

Il fait un résumé des activités de l’ASA, reprenant cinq sujets qui ont dominé les débats :

- le changement de l’équipe salariale et les difficultés rencontrées par M. Dubois d’Enghien nouveau régisseur dans la gestion des procédures avec le nouveau trésorier payeur dans le cadre de leur prise de fonction.

- la mise à niveau pour l’utilisation du logiciel Soluris maintenant maîtrisé par M. Dubois d’Enghien.

- l’explication sur les investissements réalisés selon le détail de l’Annexe 1, qui était jointe à la convocation. Retard de plus de 18 mois dans la livraison du Kubota, maintenant opérationnel Ce retard a entrainé un report sur l’exercice 2022 du paiement de plus de 28 000€. De ce fait la trésorerie apparait anormalement abondante fin 2021.

- les importants travaux réalisés fin 2021 et au cours du 1er semestre 2022 par :

  • l’équipe de permanents, bien encadrée par M Robin responsable de la commission - travaux, que le Président remercie pour son implication,
  • et la Sté Eurovia pour l’aménagement de l’entrée du Parc et de son environnement.

- la fréquentation du Club a été très satisfaisante pour la saison estivale 2021 avec des recettes supérieures aux années précédentes. Elles ont représenté 14 500 €, ce qui a permis de dégager un excédent de 8 000 € avant les charges du personnel saisonnier. Le résultat final est un déficit de l’ordre de 4000€, soit moins de 20€ par lot. Le Président souligne que le Club fait souvent l’objet de critique, car source de déficit, il interpelle l’assemblée : ce montant doit-il donner lieu à débat sur l’existence du Club ?

Pour le Club la saison 2022 s’annonce bonne. Un nouveau logiciel pour la gestion de la caisse a été mis en place, qui satisfait les utilisateurs.

3- Rapport financier 2021

Le Président commente l’annexe 2 qui était jointe à la convocation. Le budget de fonctionnement est largement excédentaire, en raison des recettes du Club et de la maitrise de l’ensemble des charges sauf des dépenses pour les espaces verts : coûts d’élagage et d’évacuation des végétaux plus importants que prévus. L’exercice présente un important excédent de trésorerie, qui est reporté sur 2022. Cet excédent permet d’assurer les importantes dépenses pour travaux de cette année, votés l’an dernier.

4 – Budget 2022 : Etat d’avancement des travaux votés et actualisation du budget.

Les différents tableaux des annexes 1 et 2 sont commentés par MM Coppin et Robin, avec la présentation actualisée de la trésorerie prévisionnelle pour 2022.

Les travaux budgétés en 2022 : piscine, liner, barrière de l’entrée, et dépenses diverses ont été réalisés. Le Kubota, budgété dans les années précédentes et livré seulement en mai 2022 est à l’origine du déficit budgétaire de 37 210€, plus important que prévu 13 320€. Cependant l’important report de trésorerie permet d’absorber ce déficit et de maintenir les finances de l’ASA pour cette année à un niveau plus que satisfaisant.

5 – Présentation des projets de travaux et du budget 2023

M. Coppin présente le programme des travaux pour 2023. Ce budget de travaux d’un montant estimé à 75 364 € se divise en budget de fonctionnement et budget d’investissement. Ce dernier est d’un montant de 35 299 €. (cf annexe 1), il concerne des travaux complémentaires pour l’aménagement de la cuve, des travaux de menuiserie et d’aménagement de la maison d’accueil, l’aménagement de la « cabane » pour en faire un atelier et un lieu de stockage.

Deux gros projets seront étudiés au cours de l’année 2023 pour une présentation ultérieure :

- l’aire de jeux estimée dans un premier temps à environ 40 000 €

- l’éclairage public : dossier qui s’ouvre progressivement.

 ce qui concerne les charges de fonctionnement (cf. annexe 3 – prévisions)

  • Les frais de personnel ont augmenté de 3,5 % au 1er juillet 2022 avec une estimation d’indexation de 5 % pour 2023.
  • pour l’entretien et les frais de gestion, les montants restent stables.

Le total des dépenses devraient approcher 283 000 €.

-> Quant aux recettes,

  • La redevance de 1 060 € serait portée à 1 160 € par lot.
  • La surveillance particulière (102 contrats) de 175 € passerait à 190 €
  • Les recettes du Club sont estimées à 17 000 €

Le total des recettes représenterait plus de 297 000 €. Ainsi le budget se présenterait en léger déséquilibre à 1 419€, avec une trésorerie autour de 104 000 €.

A la suite des remarques de plusieurs résidents sur les travaux, M. Robin apporte quelques précisions :

  • il s’avère que le problème de l’éclairage public, après un entretien à la mairie des Mathes, ne sera pas pris en compte par la commune.
  • actuellement, les deux tiers du Parc sont concernés par ce problème d’éclairage.
  • des difficultés ont été rencontrées pour trouver les bons interlocuteurs et établir un état des lieux. Une première estimation de travaux a été faite, pour une remise à neuf de l’ensemble du réseau du Parc, le devis s’élève à 770 000 €.

L’option de panneaux photovoltaïques est envisageable. Actuellement deux poteaux sont à l’essai, sans engagements, posés gratuitement et implantés au carrefour de l’ancre marine et au « carrefour du développement ».

M. Rochefort intervient et préconise de faire appel à un bureau d’étude tel que l’APAVE pour faire un audit et en savoir plus sur l’état des lignes. Pour lui, les panneaux photovoltaïques ne sont pas compatibles avec notre environnement. Il expose les inconvénients : pollen, aiguilles de pins, etc.… qui entraîneraient un entretien récurrent au coût élevé.

M. Dutertre enregistre les remarques et précise que ce projet est en début d’étude. Il invite les bonnes volontés et les propriétaires compétents sur ce sujet à rejoindre la commission travaux, car il s’agit d’un projet lourd et coûteux.

 6 - Vote de l’Assemblée générale ordinaire

-> Résolution 1 : Engagement des dépenses des travaux pour 2023

Avant de passer au vote, M Rochefort demande que le budget 2023, dépenses/travaux, revienne à l’écran. Il conteste les 21 500 € prévus pour financer une pompe d’arrosage sur la cuve de la réserve d’eau. Une discussion houleuse s’en suit, chacun exposant avec véhémence son point de vue sur l’utilité ou non de cette cuve. Quelques propriétaires précisent qu’ils auraient souhaité voter le budget des travaux proposés ligne par ligne comme c’était fait les années précédentes.

Après le retour au calme le Président invite l’assemblée à passer au vote sur les résolutions :

Résolution 1 : 9 voix contre => Mmes Quesson et Yvernaud, MM Rochefort, Cosquer, Chèze, Poncet, Morlat, Tiberghien, Squedin

Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et des représentés.

Résolution 2 : Engagement des dépenses de fonctionnement pour 2023

Quelques personnes interviennent pour demander que dans cette résolution le vote s’effectue sans les travaux et non sur un regroupement, qui est à l’origine du désaccord. Le consensus se fait sur les dépenses de fonctionnement.

La résolution sur les dépenses de fonctionnement « hors travaux » est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

7 - Election des représentants de l’Association syndicale autorisée

Un tiers sortant à renouveler Þ 4 mandats échus :

4 titulaires : Mmes Gaudy-Gauthier et Legrand – MM Dutertre et Martin + démission : M Haillot

2 suppléants : MM Barnier et Jouanneau, soit un total de 7 postes à pourvoir.

Candidatures déclarées :

Titulaires : Gaudy-Gauthier et Legrand – MM Dutertre, Le Marec, Martin et Perrat.

Suppléants : Mme Barnier, M Dubois

Vers 23h, les votants ont été invités par le Président à rayer un nom sur la liste proposée à laquelle il a demandé d’ajouter au stylo, le nom de M Dubois dont la candidature a été reçue après l’élaboration des documents pour l’AGM. Les votes à bulletins secrets (huit candidats pour sept postes) ont été remis à la secrétaire de séance ou un de ses assesseurs lors de l’AGO. Le dépouillement des votes a été réalisé immédiatement par la secrétaire de séance Mme Boudeau avec M Coulaud scrutateur, en présence des propriétaires qui sont restés pour assister au dépouillement.

Le Président à l’issue du vote a prononcé la clôture de l’AGO.

Le résultat a été affiché : 169 votes ont été exprimés, le décompte des noms rayés donne :

Mme Barnier    21        suppléante           

M Dutertre    3         titulaire

M Dubois    29        suppléant                    

Mme Gaudy-Gauthier   23        titulaire

Mme Legrand    18        titulaire               

M Le Marec    20        titulaire

M Martin    109        non élu                       

M Perrat    26        titulaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

 

Le Président                                        La secrétaire de séance

Jean Pierre Dutertre                      Francine Boudeau